Conditions générales

1. Présentation du site et de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par AMS SRL, société immatriculée sous le numéro 0859742573, ayant son siège social à Rue des allies 19, 7120 Rouveroy Belgique. Le site internet de vente en ligne est accessible à l'adresse suivante : www.amsmilitaria.com

2. Acceptation des conditions

Toute commande effectuée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Lors de la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont présentés avec des descriptions détaillées, les caractéristiques principales et les prix. Les photos affichées ne sont pas toujours contractuelles (en fonction du stock disponible). Cependant, AMS SRL ne garantit pas que toutes les informations sont exactes, complètes ou à jour.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s’il y en a, seront ajoutés au prix total de la commande et clairement indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

Pour effectuer une commande, vous devez suivre le processus de commande en ligne sur le site. Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation. La vente ne sera considérée comme conclue qu’une fois que vous aurez reçu cette confirmation et que le paiement aura été effectué.

6. Paiement

Le paiement des commandes se fait en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via WORLDLINE.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. AMS SRL s’engage à envoyer la commande sous 7 jours ouvrable. Les délais de livraison dépendent du transporteur. AMS SRL décline toute responsabilité après la validation de la livraison du colis par le transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation via un moyen écrit. Vous devez retourner les produits à vos frais dans leur état et emballage d'origine.

9. Garanties et retours

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez demander un échange ou un remboursement, selon les modalités prévues par la loi.

10. Responsabilité

AMS SRL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le site. En cas de litige, la responsabilité d’AMS SRL sera limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur ce site sont nécessaires au traitement de vos commandes. Elles sont utilisées dans le respect de la législation en vigueur, conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous permettons d’utiliser votre adresse mail afin de vous envoyer nos newsletter chaque mois. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : office@amsmilitaria.com

13. Modifications des conditions générales de vente

AMS SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de la région Wallonne seront seuls compétents.